Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société KREOTEL S.A, dont le siège social est situé : Complexe Sterne - Boulevard Hubert Delisle- 97410 ST PIERRE, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.rdv.re.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par KREOTEL.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.rdv.re" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, tel, email,…
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Votre compte", le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Votre compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de KREOTEL sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre KREOTEL et ses clients.
La société KREOTEL ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, KREOTEL s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
KREOTEL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique "Votre compte".

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de livraison.
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.
Son montant est déterminé par le poids total de la commande pour La Réunion ou la métropole
Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.
Le montant de participation aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

KREOTEL accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par KREOTEL. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique "Votre compte".
La commande du client pourra être annulée par KREOTEL, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par KREOTEL.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard) via le système de paiement sécurisé PayPal.

Pour le cas où KREOTEL serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Le paiement par carte de crédit est assuré par VOTRE BANQUE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et VOTRE BANQUE est cryptée (SSL). Vous pouvez vérifier que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître:

- Avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparait: choisissez afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite).

- Avec Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité (security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas). -

Avec IE5 il faut allez dans Détails et cliquer sur Objet pour faire apparaitre les informationsSi vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.

6. Livraison

Lettre Max

Le livre est expédié par Lettre Max 4, un produit Prêt à Poster de La Poste, cartonné suivi, assuré et distribué directement dans votre boîte à lettre.

• Un service de suivi pour bénéficier d’un retour d’information sur la distribution de la Lettre Max, 48h après son dépôt (3 modes de consultation: Internet, SMS, Audiotel)
• Une assurance intégrée pour bénéficier d’un dédommagement en cas de perte ou détérioration de votre Lettre Max
• Des dimensions (moins de 2cm d’épaisseur) permettant le dépôt et la distribution en boîte aux lettres* et évitant ainsi les déplacements en bureau de poste
• Un traitement en Courrier Prioritaire pour une distribution sous un délai de J+5 pour La Réunion et de J+7 pour la métropole (délais indicatifs)
• Livraison à La Réunion et en métropole

* Distribution dans les boîte aux lettres normalisées AFNOR NF D27 404 ou 405 préconisées par La Poste

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Colissimo

Il s'agit d'un emballage «tout-en-un», avec un prix tout compris pour un envoi rapide de marchandises n'excédant pas 7 kg (poids maximum autorisé pour le format XL).

• Le colis est livré dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés.
• Les emballages sont pré-affranchis et prêts à l'emploi, intégrant une indemnisation en cas de perte ou avarie de 23€/kg.
• Une preuve de dépôt est remise au destinataire du colis lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste. La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
• A tout moment le colis peut être suivi* en allant ici et en saisissant le n° de colis.

* Suivi complet vers les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte ; jusqu’au point de sortie de France métropolitaine dans les autres cas (Voir conditions spécifiques de vente).

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Livraison sur place

Venez récupérer votre commande directement sur place en vous rendant à l'adresse suivante:

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, se connecter à la rubrique " Votre Compte " et donner un motif de retour.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, c’est à dire auprès du siège social de KREOTEL.

8. Informations nominatives

KREOTEL se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par KREOTEL, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Votre compte".
Les données du client sont conservées confidentiellement par KREOTEL pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de KREOTEL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par KREOTEL).

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.rdv.re, qu'ils soient visuels ou écrits sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société KREOTEL.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.rdv.re et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KREOTEL.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KREOTEL. Elles peuvent être modifiées à tout moment par KREOTEL.

13. Liens vers d'autres sites

Le site www.rdv.re peut contenir des liens vers d'autres sites.
KREOTEL n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.